Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de vacreations (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients particuliers (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente en ligne des produits disponibles sur le site [URL du site]. vacreations ne vend pas aux entreprises, sauf en cas d’accord contractuel spécifique.
Produits et disponibilité
Les produits vendus sur vacreations sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. La disponibilité des articles est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. vacreations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les promotions appliquées sont directement imputées sur le prix du produit et ne donnent pas lieu à un remboursement ou un avoir ultérieur.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou via Squarespace Payments (Visa, Mastercard, AMEX, Link by Stripe) ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les informations de paiement sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus. Aucune donnée bancaire confidentielle n’est stockée ni accessible par le Vendeur.
Commande et validation
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email. vacreations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Transfert de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû. L’Acheteur devient propriétaire des produits au moment de leur réception, sous réserve que le paiement ait été effectué en totalité.
Archivage des transactions
Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et sécurisé, constituant une preuve des transactions entre les parties. L’Acheteur peut demander une copie de sa facture en contactant le service client.
Livraison et délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. vacreations ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (problèmes logistiques, grève des transporteurs, etc.).
Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit sans justification. Les articles personnalisés ou sur commande ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut.
État du produit :
L’article retourné doit être en parfait état, non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine (ou un emaballage adapté), accompagné de tous ses accessoires éventuels (étiquettes, notices, etc.).
Emballage :
Le produit doit être soigneusement emballé pour éviter toute détérioration lors du transport retour.
Modalité de retour :
- L’Acheteur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
- Il est recommandé d’utiliser un service de livraison avec suivi, afin de garantir la bonne réception du colis par le Vendeur.
- Si le produit est renvoyé endommagé, incomplet ou sans son emballage, le remboursement pourra être refusé ou partiel.
Frais de retour :
- Retour par La Poste : L’Acheteur prend en charge les frais d’expédition retour.
- Colis volumineux ou nécessitant un transporteur privé : Si le produit ne peut être retourné par La Poste en raison de sa taille ou de son poids, l’Acheteur devra organiser le transport et assumer l’intégralité des frais de renvoi
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour :
- Les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.
- Les produits endommagés ou retournés incomplets ne pourront pas être remboursés.
Remboursement
Si toutes les conditions sont respectées, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception et inspection du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec l’Acheteur.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement sous réserve du respect des conditions de retour.
Responsabilité
vacreations ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. De plus, la responsabilité de vacreations ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et au service client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email de contact].
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs, logos) sont la propriété exclusive de vacreations. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de vacreations.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Vacreations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé aux clients de les consulter régulièrement.